J.O. 45 du 22 février 2006
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Décision n° 2006-50 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2002-1147 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lille Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Lille/Skyrock Nord
NOR : CSAX0601050S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2002-1147 du 17 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lille Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Lille/Skyrock Nord ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2002-1147 du 17 décembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Lille.
Fréquence : 94,3 MHz.
Site d'émission : Towercast, 3, rue Mail-Lamartine, 59370 Mons-en-Baroeul.
Altitude du site : 36 mètres.
Altitude de l'antenne : 113 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 40°/140°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Lille Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis